Dernière mise à jour le 1er août 2023

L’entreprise B Lab (dénommée ci-après « B Lab », « nous » ou « notre ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Le présent avis de confidentialité décrit les mesures que nous prenons afin de protéger vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web, en plus de vous informer de vos droits en matière de vie privée et des protections prescrites par la loi.

VEUILLEZ LIRE CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ATTENTIVEMENT. EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ. VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER NOTRE SITE WEB SI VOUS NE VOULEZ OU NE POUVEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ.

 

Renseignements importants et qui nous sommes.

Objectif de cet avis de confidentialité

Cet avis de confidentialité vise à vous communiquer des renseignements concernant la façon dont le B Lab collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site Web, y compris les données que vous fournissez par le biais de ce site lorsque : vous vous inscrivez à l’infolettre, vous effectuez l’évaluation B Impact, vous remplissez un formulaire ou vous achetez nos produits ou services, ou ceux de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires standards (des organismes avec lesquels le B Lab fait affaire en ce qui concerne l’évaluation B Impact, B Analytics ou la plateforme B Hive).

 

Ce site Web est offert et accessible aux utilisatrices et utilisateurs âgé.e.s de 18 ans ou plus. En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat formel avec l’entreprise et que vous répondez à toutes les exigences d’admissibilité précédentes. Vous devez satisfaire à toutes ces exigences pour accéder au site Web et l’utiliser. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne fournir aucun renseignement personnel, même si le site Web vous invite à le faire. Si vous avez moins de 18 ans et que vous pensez nous avoir fourni des renseignements personnels, veuillez demander à un.e parent.e ou un tuteur ou une tutrice légal.e de nous en aviser, et nous supprimerons lesdits renseignements.

 

Afin de respecter la vie privée des personnes mineures, l’entreprise ne demande, collecte, maintient ou traite sciemment en ligne par le biais de notre site Web aucun renseignement permettant d’identifier une personne provenant d’enfants de moins de 13 ans sans consentement parental préalable vérifiable. Dans la mesure où l’entreprise recueille des renseignements personnels de personnes mineures dans le contexte d’un des objectifs commerciaux légaux mentionnés dans le présent avis de confidentialité, l’entreprise le fera seulement avec le consentement approprié ou selon les dispositions applicables de la loi.

Il est important de lire cet avis de confidentialité conjointement avec nos conditions d’utilisation, ainsi que tout autre avis de confidentialité ou énoncé de traitement équitable que nous pourrions fournir de temps à autre lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles, afin que vous ayez pleinement connaissance de la manière dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous le faisons. Le présent avis de confidentialité complète les autres avis et ne se substitue pas à ceux-ci.

 

Responsable du traitement

L’entreprise B Lab est responsable du traitement de vos données personnelles (collectivement dénommée « ENTREPRISE », « l’évaluation B Impact », « B Analytics », « plateforme B Hive », « nous » ou « notre » dans le présent avis de confidentialité). Nous avons nommé une personne responsable de la confidentialité des données qui supervise les questions concernant cet avis de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de cet avis de confidentialité, incluant toute demande visant à exercer vos droits, veuillez communiquer avec la personne responsable de la confidentialité des données à l’aide des renseignements indiqués ci-dessous.

 

Coordonnées

Nom complet de l’entité légale : Entreprise B Lab. Contact : Service des technologies  Coordonnées : https://kb.bimpactassessment.net/support/tickets/new Adresse postale : 15 Waterloo Ave, Berwyn, PA 19312, États-Unis Numéro de téléphone : +1 (610) 293-0299

 

Maintenir vos renseignements à jour

Il est important que les données personnelles que nous conservons à votre sujet demeurent précises et actuelles. Veuillez nous informer de tout changement de vos données personnelles au cours de nos échanges.

 

Liens de tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des plugiciels et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’autoriser ces connexions peut autoriser des tiers à collecter ou partager vos données. Nous n’avons pas de contrôle sur ces sites Web de tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs énoncés de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l’avis de confidentialité de chaque site Web visité.

 

Les données que nous recueillons vous concernant

Les données personnelles, ou renseignements personnels, représentent toutes les informations concernant une personne à partir desquelles elle peut être identifiée. Ceci n’inclut pas les données où l’identité a été effacée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant. Nous les avons regroupées dans les catégories ci-dessous :

 

Données d’identification : Elles comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, l’état matrimonial, le titre, la date de naissance et le sexe.

 

Coordonnées : Elles comprennent l’adresse de facturation, l’adresse courriel et les numéros de téléphone.

 

Données financières : Elles comprennent les informations sur les comptes bancaires et les cartes de paiement.

 

Données de transactions : Elles comprennent les renseignements concernant la réception ou l’envoi de paiements, ainsi que d’autres informations sur les produits et services que vous avez achetés auprès de nous.

 

Données techniques : elles comprennent l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, les paramètres de localisation et de fuseau horaire, les types et les versions des plugiciels du navigateur, le système et la plateforme d’exploitation, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web.

 

Données de profil : Elles comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vos renseignements de connexion à la plateforme B Hive et les articles publiés sur celle-ci, les renseignements que vous nous avez fournis pour remplir l’évaluation B Impact, vos achats et commandes, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux sondages. 

 

Données d’utilisation : Elles comprennent les renseignements concernant votre utilisation de nos sites Web et services.

 

Données de communications et de marketing : Elles comprennent vos préférences en matière de communication et de marketing que nous ou nos tiers vous envoyons.

 

Nous recueillons, utilisons et transmettons également des données regroupées, comme les données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les données regroupées peuvent découler de vos données personnelles, mais elles ne sont pas considérées comme telles par la loi, car ces données ne révèlent pas votre identité directement ou indirectement. Par exemple, nous pourrions regrouper vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisatrices et d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité précise du site Web.

 

Nous ne collectons aucune catégorie spéciale de données personnelles vous concernant (ceci inclut des renseignements relatifs à votre race ou origine ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des renseignements relatifs à votre santé, ainsi que des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus de renseignements relatifs au dossier criminel.

 

Conformément aux modalités établies dans nos conditions d’utilisation, il relève de votre responsabilité de vous assurer que tout contenu-utilisateur que vous nous soumettez ne contient aucune donnée personnelle de tiers n’ayant pas consenti au présent avis de confidentialité et à nos conditions d’utilisation, et qu’il ne contient aucune catégorie spéciale de données personnelles.

 

Si vous ne communiquez pas vos données personnelles

Lorsque nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi, ou selon les termes d’un contrat que nous avons établi avec vous, et que vous ne fournissez pas les données lorsqu’elles sont demandées, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons établi, ou que nous essayons d’établir avec vous (par exemple, afin de vous procurer des produits ou des services). Suivant cette éventualité, nous pourrions devoir annuler un produit ou un service que vous avez contracté auprès de nous, mais nous vous en avertirons le cas échéant.

 

La manière dont nous collectons vos données personnelles

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données vous concernant, notamment par le biais de :

Interactions directes. Vous pouvez parfois communiquer vos renseignements personnels et vos coordonnées en remplissant des formulaires ou en nous contactant par voie postale, téléphone, courriel ou d’une quelque autre manière. Ceci comprend les données personnelles fournies lorsque vous :

• effectuez une demande pour nos produits et services;
• créez un compte sur nos sites ou applications Web;
• soumettez des renseignements par le biais de nos sites ou applications Web;
• procédez à votre inscription pour nos services ou nos publications;
• demandez à recevoir nos promotions;
• faites part de vos commentaires.

 

Technologies et interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques concernant votre équipement, ainsi que vos actions et schémas de navigation. Nous recueillons ces données personnelles à l’aide de fichiers témoins, de journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons aussi recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites Web qui utilisent nos témoins. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre avis d’utilisation des témoins.

 

Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant qui proviennent de différents tiers et de sources accessibles au public comme indiqué ci-dessous :

 

Les données techniques des tiers suivants :

• fournisseurs et fournisseuses d’analyses de données, comme Google, établi.e.s hors de l’UE;
• réseaux publicitaires;
• fournisseurs et fournisseuses d’informations de recherche.

 

Coordonnées, données financières et de transactions provenant de prestataires de services techniques, de paiement ou de livraison.

 

• Données d’identification et coordonnées provenant de courtiers, courtières ou de prestataires d’agrégation de données.
• Données d’identification ou coordonnées provenant de sources accessibles au public.

 

La façon dont nous utilisons vos données personnelles

Nous utiliserons seulement vos données lorsque la loi le permet. Majoritairement, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

 

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point d’établir, ou que nous avons établi avec vous.
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’une personne tierce) et que vos intérêts et droit fondamentaux ne supplantent pas ceux-ci.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

 

Veuillez consulter la section ci-dessous pour en apprendre davantage sur les types de bases légales sur lesquelles nous nous appuyons afin de traiter vos données personnelles.

 

Les objectifs en vue desquels nous utilisons vos données personnelles

Ci-dessous se trouve un tableau contenant une description de toutes les façons dont nous planifions d’utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également défini nos intérêts légitimes le cas échéant.

 

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles en nous appuyant sur plusieurs bases légales, en fonction de l’objectif particulier pour lequel nous utilisons vos données. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus au sujet du fondement juridique précis sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs motifs légaux sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

 

Objectif, activité Type de données Fondement juridique pour le traitement, incluant la base de l’intérêt légitime

Pour vous inscrire en tant qu’utilisatrice ou utilisateur de nos services

• Identification
• Coordonnées

 

Exécution d’un contrat avec vous.

 

Pour vous traiter et vous authentifier comme client.e, incluant :

 

Gérer les paiements et les frais

 

Collecter et récupérer des sommes d’argent qui nous sont dues

 

1. Identification
2. Coordonnées
3. Financières
4. Transactions
5. Profil
6. Marketing et communications
7. Exécution d’un contrat avec vous
8. Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de recouvrer des dettes nous étant dues)

 

Pour gérer notre relation avec vous, ce qui comprend :

 

1. vous informer des modifications apportées à nos modalités ou notre politique de confidentialité;
2. vous demander de laisser un commentaire ou de répondre à un sondage.
3. Identification
4. Coordonnées
5. Profil
6. Marketing et communications
7. Exécution d’un contrat avec vous
8. Nécessaire pour nous conformer à une obligation légale
9. Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de maintenir nos dossiers à jour et d’étudier comment les client.e.s utilisent nos produits et services)

 

Pour vous permettre de participer à un tirage au sort, un concours ou de répondre à un sondage

 

1. Identification
2. Coordonnées
3. Profil
4. Utilisation
5. Marketing et communications
6. Exécution d’un contrat avec vous
7. Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment nos client.e.s utilisent nos produits et services afin de les perfectionner et d’accroître nos activités)

 

Pour administrer et protéger notre entreprise et le présent site Web (y compris le dépannage, l’analyse de données, les essais, la maintenance du système, l’assistance, l’établissement de rapports et l’hébergement de données)

 

1. Identification
2. Coordonnées
3. Techniques
4. Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour gérer nos activités commerciales, fournir des services administratifs et de TI, pour la sécurité réseau, pour prévenir la fraude et dans le contexte d’un exercice de réorganisation commerciale ou de restructuration de groupe)
5. Nécessaire pour nous conformer à une obligation légale

 

Pour vous envoyer des publicités et du contenu pertinents de notre site Web, ainsi que mesurer et comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous présentons

 

– Identification

– Coordonnées

– Profil

– Utilisation

– Marketing et communications

– Techniques

 

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment nos client.e.s utilisent nos produits et services afin de les perfectionner, d’accroître nos activités et d’élaborer notre stratégie marketing) Pour utiliser l’analyse de données afin d’améliorer notre site Web, nos produits et services, le marketing, les relations à la clientèle et l’expérience client

 

– Techniques

– Utilisation

 

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour améliorer l’expérience client, déterminer les types d’entreprises souhaitant utiliser nos services, maintenir notre site Web à jour et pertinent, accroître nos activités et élaborer notre stratégie marketing). Pour vous faire des suggestions et des recommandations à propos de nos produits et services qui pourraient vous intéresser.

 

– Identification

– Coordonnées

– Techniques

– Utilisation

– Profil

 

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour développer nos produits et services, et élargir la portée de la benefit corporation afin qu’elle devienne une force pour le bien).

 

Marketing

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant l’utilisation de certaines données personnelles, en particulier pour le marketing et les publicités :

 

Nos offres promotionnelles

Nous pouvons utiliser vos coordonnées, vos données techniques, d’identification, d’utilisation et de profil pour dresser un aperçu des choses qui vous intéressent, que vous voulez ou dont vous avez besoin. Il s’agit de la méthode que nous employons pour décider quels produits, services ou offres présentent un intérêt pour vous (ce que nous appelons du marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations, si vous avez acheté nos services, si vous avez fourni vos renseignements en remplissant un formulaire ou en vous inscrivant sur l’un de nos sites Web et si vous n’avez pas refusé de recevoir ces communications dans chacun de ces cas.  

 

Marketing de tiers

Nous demanderons votre consentement explicite avant de transmettre vos données personnelles à toute entreprise extérieure à celles du groupe B Lab, inc. à des fins de marketing.  

 

Désabonnement

En tout temps, vous pouvez demander, à nous ou aux tiers, l’arrêt d’envoi de messages marketing en suivant les liens de désabonnement inclus dans ces messages que vous recevez, ou en nous contactant directement.

Si vous vous désabonnez des messages marketing, ceci ne concernera pas les données personnelles fournies dans le cadre d’un achat de produit ou de service, d’une expérience de produit ou de service, ou d’autres transactions.

 

Témoins

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour refuser une partie ou tous les témoins de navigateur ou pour vous avertir lorsque des sites Web installent des témoins ou tentent d’y accéder. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines sections de ce site Web pourraient ne pas fonctionner correctement ou devenir inaccessibles. Pour en savoir plus sur nos fichiers témoins, veuillez consulter notre avis d’utilisation des témoins.

 

Modification des objectifs

Nous utiliserons seulement vos données personnelles conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, sauf si nous estimons, dans une mesure raisonnable, que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que celle-ci est compatible avec l’objectif d’origine. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la façon dont le traitement de vos données pour le nouvel objectif est compatible avec le but initial, veuillez communiquer avec nous.

 

Si nous devons utiliser vos données personnelles pour un objectif indépendant, nous vous en aviserons et nous vous communiquerons les fondements juridiques nous permettant de le faire.

 

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans vous en aviser ou obtenir votre consentement, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus et lorsque la loi l’exige ou le permet.

 

Divulgation de vos données personnelles

Il est possible que nous devions transmettre vos données personnelles avec les tiers indiqués ci-dessous pour les raisons décrites dans le tableau au paragraphe 4 ci-dessus.

 

– Tiers internes comme définis dans le glossaire.

– Tiers externes comme définis dans le glossaire.

– Partenaires standards (organismes avec qui le B Lab fait affaire en ce qui concerne l’évaluation B Impact, B Analytics ou la plateforme B Hive).

– Tiers à qui nous pouvons décider de vendre, transférer ou fusionner certaines parties de notre entreprise ou de nos actifs. Parallèlement, nous pouvons chercher à acquérir d’autres entreprises ou fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux et nouvelles propriétaires pourraient utiliser vos données personnelles de la même façon que celle définie dans le présent avis de confidentialité.

 

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Nous leur permettons seulement de les traiter à des fins précises et conformément à nos instructions.

 

Transferts internationaux

Nous partageons vos données personnelles entre les sociétés affiliées du B Lab, inc. Si vous habitez dans un pays de l’Union européenne, nous devrons transférer vos données hors de l’Espace économique européen (EEE) puisque nous sommes basés aux États-Unis.

 

La majorité de nos parties prenantes externes sont situées hors de l’Espace économique européen (EEE), donc le traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données hors de l’EEE.

 

Lorsque nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous nous assurons de les transférer seulement vers des pays dont le degré de protection des données personnelles a été jugé adéquat par la Commission européenne, ou nous nous assurons que le transfert est adéquatement protégé.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le mécanisme précis que nous utilisons lorsque nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE.

 

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin de prévenir la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation de vos données personnelles. De plus, seul.e.s les employé.e.s, agent.e.s, prestataires et autres tiers dont les fonctions l’exigent peuvent accéder à vos données personnelles. Ils et elles traiteront seulement vos données personnelles conformément à nos instructions, en plus d’être soumis.e.s à un devoir de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez l’avis de sécurité du B Lab.

 

Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute suspicion de violation des données personnelles et nous vous aviserons, en plus des organismes de régulation concernés, d’une violation lorsque la loi l’exige.

De plus, les renseignements de votre compte sont protégés par un mot de passe. Il est essentiel de vous protéger contre les accès non autorisés à votre compte et à vos renseignements en choisissant votre mot de passe avec soin. Protégez votre mot de passe et votre ordinateur en vous déconnectant après avoir utilisé nos services.

Aucun mode de transmission par Internet ni méthode de stockage électronique n’est sécurisé à 100 %. Par conséquent, il nous est impossible de garantir une sécurité absolue.

 

Conservation des données

Vos données personnelles seront seulement conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, notamment le respect de toute obligation légales, comptables et d’information.

Afin de définir la période de conservation adéquate pour vos données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des données, le risque de préjudice advenant une utilisation ou une divulgation non autorisée de vos données, les fins pour lesquelles nous traitons vos données et si ces objectifs peuvent être atteints d’une autre façon, ainsi que les exigences légales applicables.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de fermer votre compte et de supprimer vos données. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section intitulée « Demande d’effacement » ci-dessous.

Dans certains cas, nous pouvons rendre vos données personnelles anonymes (afin qu’elles ne puissent plus vous identifier ou vous être associées) à des fins de recherches ou de statistiques. Le cas échéant, nous pouvons utiliser ces renseignements indéfiniment sans vous en aviser. Par exemple, nous nous réservons le droit de partager des données regroupées et anonymisées sur B Analytics et dans des publications fondées sur des données soumises dans ce système, ainsi que de les transmettre à des universités, des chercheuses, des chercheurs et des partenaires. Ces données regroupées et anonymisées sont partagées à des fins de recherche sur l’impact social et environnemental des comportements des entreprises.  

 

Vos droits juridiques

Dans certains cas, vous avez des droits relatifs à vos données personnelles en vertu des lois sur la protection des données. Si vous souhaitez exercer ces droits définis ci-dessus, veuillez nous contacter.  

 

Aucun frais généralement requis

Vous ne devez pas débourser de frais afin d’accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des droits susmentionnés). Toutefois, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est clairement irrecevable, répétitive ou excessive. Parallèlement, nous pouvons refuser d’accéder à votre demande dans ces circonstances.

 

Ce dont nous avons besoin

Nous pouvons vous demander des renseignements précis afin de nous aider à valider votre identité et confirmer que vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à des personnes non autorisées à les recevoir. Nous pouvons également communiquer avec vous pour obtenir d’autres renseignements relatifs à votre demande afin d’accélérer le traitement de notre réponse.

 

Délai de réponse

Nous tentons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Toutefois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez présenté plusieurs demandes, il est possible que le délai dépasse un mois. Nous vous en aviserons et vous tiendrons informé.e.s, le cas échéant.

 

Glossaire

FONDEMENTS JURIDIQUES  

 

Intérêt légitime : signifie l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos activités afin de nous permettre d’offrir les meilleurs services et produits, ainsi que l’expérience la plus optimale et sûre. Nous nous assurons de prendre en compte et de compenser les impacts potentiels (positifs comme négatifs) sur vous ainsi que vos droits avant de traiter vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour les activités où nos intérêts seraient supplantés par leur impact sur vous (sauf si vous y consentez ou que la loi l’exige ou le permet). Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport aux impacts potentiels sur vous pour ce qui concerne des activités précises.

 

Exécution d’un contrat : signifie le traitement de vos données lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous avez souscrit, ou pour prendre des mesures à votre demande avant d’établir un tel contrat.

 

Respect d’une obligation légale ou réglementaire : signifie le traitement de vos données lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous devons nous soumettre.  

 

TIERS 

 

Tiers internes

Autres entreprises au sein de l’entreprise B Lab. Des groupes et entités basés aux États-Unis qui offrent des services de TI et d’administration de systèmes et qui effectuent des rapports sur le leadership.

 

Tiers externes

– Prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant.e basé.e.s principalement aux États-Unis qui offrent [des services de TI et d’administration de systèmes].

– Conseillers et conseillères professionnel.le.s [agissant en qualité de sous-traitant.e ou de responsable conjoint.e du traitement], y compris des avocat.e.s, des banques, des vérificateurs et vérificatrices ainsi que des compagnies d’assurance basé.e.s principalement aux États-Unis qui offrent des services juridiques, bancaires, comptables, de conseil et d’assurances.

-Gouvernement fédéral des États-Unis et gouvernements de différents États, leurs organismes de régulation respectifs et d’autres autorités agissant en qualité de sous-traitant.e ou de responsable conjoint.e du traitement, basés aux États-Unis et qui exigent des rapports d’activités de traitement dans certaines circonstances.

 

VOS DROITS LÉGAUX

Vous disposez des droits suivants : Demande d’accès à vos données personnelles (généralement appelée une « demande d’accès de la personne concernée »). Ce droit vous permet d’obtenir une copie de vos données personnelles que nous conservons et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.  

 

Demande de rectification des données personnelles que nous conservons vous concernant. Ce droit vous permet de demander que toute donnée incomplète ou inexacte vous concernant que nous conservons soit corrigée. Toutefois, nous pouvons demander de vérifier l’exactitude des nouvelles données fournies.  

 

Demande d’effacement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque nous n’avons plus de raison valable pour continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles si vous avez effectivement exercé votre droit de vous opposer au traitement des données (voir ci-dessous), dans l’éventualité où nous aurions traité vos renseignements de manière illégale ou si nous devons effacer vos données personnelles afin de respecter la loi locale. Notez toutefois qu’il est possible que nous ne puissions pas satisfaire à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques. Dans de tels cas, nous vous en aviserons au moment de votre demande.  

 

Opposition au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière vous porte à vous opposer au traitement, car vous avez des raisons de croire que cela peut avoir un impact sur vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos renseignements qui supplantent vos droits et libertés.

 

Demande de limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous voulez faire vérifier l’exactitude des données; (b) si notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas les faire effacer; (c) si vous souhaitez que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, dans l’éventualité où elles seraient requises pour établir, exercer ou défendre des revendications légales; ou (d) si vous vous opposez à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes et impérieux de les utiliser.  

 

Demande de transfert de vos données personnelles pour vous ou un tiers. Vos données personnelles seront transmises, à vous ou un tiers de votre choix, dans un format structuré commun lisible par une machine. Veuillez noter que ce droit s’applique seulement aux renseignements automatisés que vous nous avez initialement autorisés à utiliser, ou lorsque nous avons utilisé ces informations dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec vous.  

 

Retrait du consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, ceci n’affectera en aucun cas la légalité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains produits ou services. Nous vous en aviserons le cas échéant, au moment du retrait de votre consentement.

 

Politique relative aux témoins

 

Ce site utilise des témoins pour des opérations diverses, comme l’amélioration des expériences sur le site Web, des analyses et des fins commerciales. Notre avis d’utilisation des témoins décrit notre utilisation des fichiers témoins. Veuillez noter que votre utilisation continue de ce site signifie que vous consentez à notre utilisation de témoins.

 

Avis d’utilisation des témoins

Dernière mise à jour le 1er août 2023

Les témoins sont de petits fichiers composés de lettres et de chiffres stockés dans votre navigateur ou appareil qui permettent à leur propriétaire de reconnaître l’appareil lorsque ce dernier est utilisé pour consulter des sites Web ou accéder à des services en ligne. Le site Web visité peut installer des fichiers témoins directement, appelés témoins de première partie, ou il peut activer ceux configurés par d’autres noms de domaine, appelés témoins de tierce partie. Même si nous pouvons utiliser automatiquement certains témoins strictement nécessaires à la prestation des services demandés ou pour permettre les communications, veuillez noter que votre utilisation continue de ce site signifie que vous consentez également à notre utilisation d’autres fichiers témoins.  

 

Types de témoins utilisés Nous pouvons utiliser les types de fichiers témoins suivants :

Témoins strictement nécessaires. Notre site Web requiert l’utilisation de ces fichiers témoins pour fonctionner correctement ou pour fournir les fonctionnalités nécessaires aux services demandés. Ils comprennent, par exemple, les témoins qui vous permettent de vous connecter à notre site Web de façon sécurisée, d’effectuer l’évaluation B Impact, d’utiliser notre plateforme, de vous inscrire à des services d’analyse de données ou autres, ou de procéder à l’achat de services.

 

Témoins d’analyse ou de performance. Ces fichiers témoins permettent, à nous et à des prestataires de services tiers, de reconnaître et compter le nombre de personnes qui consultent notre site Web et leurs tendances de navigation sur notre site lorsqu’elles l’utilisent. Ceci nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site Web, par exemple, en nous assurant que les utilisateurs et utilisatrices trouvent facilement ce dont ils et elles ont besoin. Ces témoins génèrent des données statistiques agrégées qui ne sont pas associées à des personnes ou à des comptes individuels.

 

Témoins de fonctionnalité. Ces fichiers témoins facilitent des fonctionnalités utiles mais non essentielles du site Web afin d’améliorer votre expérience. En vous reconnaissant lorsque vous visitez de nouveau notre site Web, ils permettent de : personnaliser notre contenu, vous saluer par votre nom ou enregistrer vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région). Ces témoins peuvent permettre d’identifier les personnes qui consultent tous les sites Web gérés par l’entreprise B Lab ou nos sociétés affiliées au fil du temps.

 

Témoins de tierce partie. Notre site Web peut contenir des fonctionnalités ou des plugiciels utiles mais non essentiels autorisant l’utilisation de fichiers témoins par des prestataires tiers, comme des liens vers les réseaux sociaux, des cartes, des réseaux publicitaires ou des services d’analyse de fréquentation Web. Ces témoins peuvent permettre d’identifier les personnes qui visitent ces sites Web au fil du temps. Nous ne possédons aucun contrôle sur l’utilisation de ces fichiers témoins par les tiers. Veuillez consulter les politiques relatives aux témoins de chaque tiers avant de consentir à cette catégorie d’utilisation.

 

Notre avis de confidentialité décrit nos pratiques en matière de données personnelles que nos fichiers témoins de première partie collectent, stockent ou utilisent.

 

À l’exception des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site, tous les fichiers témoins de première partie installés par ce site, utilisés principalement pour l’authentification, disparaîtront au bout d’un délai maximal de 60 minutes à la suite de leur installation. Les périodes d’expiration des témoins de tierce partie sont définies par leurs propriétaires.

 

Transferts de données transfrontaliers

Les témoins que nous utilisons peuvent permettre le traitement, le stockage ou le transfert de données personnelles dans et vers un pays autre que le vôtre, où les protections offertes par les lois sur le respect de la vie privé sont différentes ou éventuellement moins strictes. Lorsque vous consentez à notre utilisation des témoins, vous acceptez ces opérations de transfert, stockage ou traitement. Nous sommes basés aux États-Unis. Veuillez consulter la politique des propriétaires de témoins de tierce partie pour en savoir plus sur les politiques en vigueur à son emplacement.

 

Vos choix de témoins

La majorité des navigateurs Web vous permettent de bloquer directement tous les témoins, ou seulement les témoins de tierce partie, dans les paramètres de votre navigateur. L’activation des paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les témoins, y compris ceux qui sont strictement nécessaires, peut nuire au bon fonctionnement du site.  

 

Modifications de notre utilisation des témoins Nous publierons toutes les modifications apportées à la façon dont nous utilisons les témoins sur cette page. Si les modifications changent de façon substantielle notre utilisation des fichiers témoins, nous publierons un avis sur notre site Web et demanderons votre consentement pour cette utilisation substantiellement différente. Veuillez consulter fréquemment cette page pour vérifier si des mises à jour ou des modifications ont été apportées à notre avis d’utilisation des témoins.  

 

Coordonnées Veuillez envoyer vos questions, commentaires et demandes concernant le présent avis d’utilisation des témoins en suivant le processus décrit dans notre avis de confidentialité.