L’économie et la gouvernance des parties prenantes dans le monde

La croissance des entreprises à mission et de la gouvernance des parties prenantes et ce qu’elle signifie pour l’avenir des entreprises

En 2010, le Maryland est devenu le premier État à adopter une loi autorisant une entreprise à se constituer comme entreprise à mission. Les entreprises qui adoptent la gouvernance à intérêt social sont tenues de prendre en compte leur impact sur toutes les parties prenantes – y compris les travailleur.euse.s, les communautés, les fournisseur.euse.s, les client.e.s et l’environnement – au même titre que les actionnaires et les bénéfices lorsqu’elles prennent des décisions et définissent leurs politiques. Cette modification juridique est l’un des piliers de la certification B Corp : Les entreprises doivent modifier leurs documents de gouvernance afin de prendre en compte, d’accommoder et de donner la priorité à toutes les parties prenantes. 

Au cours des décennies qui ont précédé l’adoption par le Maryland de la loi sur les entreprises à mission, la primauté des actionnaires est devenue la principale règle de gouvernance des entreprises. Cette forme dominante de gouvernance d’entreprise signifie que les entreprises et leurs dirigeant.e.s ne sont redevables qu’aux profits des actionnaires – sans tenir compte de l’impact de leurs décisions sur les personnes ou la planète. La gouvernance axée sur les parties prenantes ramène dans la salle du conseil d’administration la prise en compte de priorités autres que les profits. Les lois sur la gouvernance par les parties prenantes sont à deux volets : Une entreprise est tenue à la fois de prendre en compte toutes les parties prenantes dans ses décisions et de rendre compte de l’impact de ses décisions. (Pour en savoir plus sur ce que signifie être une entreprise à mission, découvrez cet article). 

Comme l’écrit B Lab Global : « Le statut d’entreprise à mission est une structure juridique qui donne aux entreprises une base solide pour l’alignement de leur mission à long terme et la création de valeur. Il protège la mission d’impact social d’une entreprise lors des levées de fonds et des changements de direction, permet une plus grande flexibilité lors de l’évaluation des options de vente et de liquidité potentielles, et crée une voie pour que l’alignement de la mission se poursuive après l’introduction en bourse. »*

Douze ans après l’adoption de la première loi dans le Maryland, l’économie des parties prenantes s’est rapidement développée. Quarante-deux États américains, Porto Rico et Washington, D.C., ont maintenant des lois sur les entreprises à mission, soulignant l’accord bipartisan sur la façon dont les entreprises peuvent fonctionner avec une vision plus large. À l’échelle mondiale, il existe officiellement 52 lois sur la gouvernance des entreprises à mission, notamment en France, en Colombie et en Colombie-Britannique (Canada). 

À ce jour, ces lois sont toutes volontaires, ce qui signifie que les entreprises peuvent choisir d’y adhérer ou non. B Lab et les plus de 5 000 B Corps du monde entier mènent une action collective pour non seulement autoriser la gouvernance des parties prenantes, mais l’exiger, afin de répondre à l’urgence des défis mondiaux que nous devons résoudre.

Progrès mondiaux dans la mise en place d’une économie fondée sur les parties prenantes et action politique

Action politique collective à la Maison Blanche. Depuis 2020, B Lab U.S. & Canada, aux côtés de la U.S. Impact Investing Alliance, a lancé une coalition de 60 organisations axées sur l’impact pour travailler à la création d’une initiative de la Maison Blanche sur la croissance économique inclusive. Cette coalition travaille avec l’Administration pour faire avancer les politiques qui recentrent les entreprises et les investisseur.euse.s sur la création de valeur réelle et équitable qui favorise les emplois de qualité, les communautés prospères et la résilience de notre planète. L’équipe du B Lab U.S. & Canada a également travaillé en étroite collaboration avec les leaders du Congrès pour plaider en faveur de changements législatifs s’inspirant de ces principes.

L’action climatique avec la SEC. Une proposition de règle de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC), annoncée au début de 2022, obligerait les entreprises cotées en bourse à divulguer des informations sur leur impact climatique. Elle a également des implications plus larges pour les autres entreprises, l’économie américaine et l’avenir de la Terre. B Lab Global et B Lab U.S. & Canada soumettent des commentaires écrits en faveur de la règle proposée. Ils soutiennent également l’apport du CERES dans sa déclaration de principes essentiels, qui a été signée par plus de 110 B Corps, et les commentaires de la Coalition on Inclusive Economic Growth, qui représente 60 organisations d’entreprises et d’investisseur.euse.s axées sur l’impact. Les commentaires de B Lab U.S. & Canada et de B Lab Global demandent également à la SEC d’affiner l’évaluation de l’importance relative associée aux informations sur le niveau 3 afin d’éviter une sous-déclaration coûteuse, en notant que plus de 1 700 entreprises dans le monde se sont engagées à atteindre l’objectif Net Zero d’ici 2030 (ce qui nécessite de mesurer les émissions du niveau 3). En outre, 40 % des entreprises déclarent déjà qu’elles mesurent au moins une partie du niveau 3, selon les données recueillies par le SDG Action Manager pour des entreprises de toutes tailles et de tous lieux.

Les leaders mondiaux apportent la gouvernance des parties prenantes et la création de coalitions au Skoll World Forum. En avril 2022, les leaders du réseau mondial B Lab se sont réunis au Skoll World Forum pour une conversation sur nos efforts coordonnés pour créer un environnement politique favorable à la gouvernance des parties prenantes dans les juridictions du monde entier. Ils ont discuté de la manière dont ce travail s’étend au-delà du mouvement B Corp. Parmi les points saillants, citons :

• B Lab UK : Chris Turner, directeur exécutif de B Lab UK, a parlé de l’importante coalition qui s’est formée autour du mouvement en faveur du Better Business Act (BBA). Il s’agit d’une proposition de loi qui modifierait la loi britannique 2006 Companies Act  afin de garantir que toutes les entreprises britanniques soient légalement responsables des avantages qu’elles apportent aux travailleur.euse.s, aux client.e.s, aux communautés et à l’environnement. Cela inclut les plans pour le Better Business Day, une action au Parlement britannique qui a rassemblé 1 000 entreprises à la fin du mois d’avril pour plaider en faveur de l’adoption de la BBA. Comme indiqué dans un article de Turner : « Notre travail pour changer le système économique commence avec B Corps comme preuve de concept, mais nous devons aussi exploiter cette preuve pour plaider en faveur – ou exiger – un changement à une échelle encore plus grande. Ce changement peut se faire par la poursuite de la croissance de la communauté, par des programmes visant des résultats spécifiques tels que l’action climatique, ou par des politiques et des campagnes telles que la loi sur l’amélioration des entreprises. Quels que soient les leviers que nous déployons, l’efficacité sera multipliée par l’échelle et la diversité de la communauté B Corp. »
• Sistema B Colombie : Camilo Ramirez a parlé de l’élan que la gouvernance des parties prenantes a pris en Amérique latine, tout cela avec la participation active de Sistema B. Les exemples incluent :
  • la nouvelle référence pour les entreprises durables à la Bourse de Sao Paolo; 
  • le cadre “Chile Con Proposito“, qui réunit des entreprises, des universitaires et des acteur.trice.s de la société civile pour plaider en faveur d’un impact social et environnemental positif des entreprises ; et 
  • la récente conférence ExpoBic des sociétés de bénéfices et d’intérêts collectifs, au cours de laquelle le président colombien Ivan Duque a parlé de l’importance des entreprises à mission.

• B Lab Europe : Wojciech Baginski, un leader du mouvement B Corp en Pologne et co-fondateur de la Coalition d’Interdépendance, a parlé de la manière dont la Coalition plaide au sein du Parlement européen pour améliorer les cadres du droit des sociétés et permettre l’adoption de la gouvernance des parties prenantes. Cela permet aux entreprises de mieux aligner leurs intérêts sur des pratiques bénéfiques pour l’environnement, les communautés dans lesquelles elles opèrent et la société dans son ensemble. M. Baginski a également évoqué la manière dont ce travail s’effectue en s’alignant avec le Green Deal européen.

* Les citations dans cet article ont été traduites de l’anglais.