Lobbyisme responsable : ressources pour aider les B Corp à se conformer aux nouvelles normes

Dans les nouvelles normes de la certification B Corp, le domaine d’impact des affaires gouvernementales et de l’action collective inclut des exigences en matière de lobbyisme responsable. Avec des cadres comme les principes de la responsabilité politique de l’entreprise, les B Corp peuvent plaider en faveur d’une économie au service de tout le monde tout en pratiquant la transparence et la prise de responsabilité. 

L’influence des entreprises sur la politique ne cesse de croître. La vigilance du public suit toutefois le même rythme et la manière dont les entreprises utilisent leurs voix et leur argent pour influencer les politiques publiques et les représentant.e.s élu.e.s est scrutée de près. Les nouvelles normes de la certification B Corp reconnaissent l’influence que les entreprises peuvent avoir sur la politique et exigent des entreprises, en particulier des plus grandes sociétés mondiales, d’avoir une politique publique en matière de lobbyisme responsable. Une exigence prescrivant aux entreprises de partager publiquement leurs positions en matière de lobbyisme et leurs contributions politiques est, dans un premier temps, imposée aux plus grandes sociétés, puis s’appliquera éventuellement à toutes les B Corp. 

Les nouvelles normes de la certification B Corp exigent des entreprises qu’elles prennent des mesures significatives dans les sections sociale, environnementale et de gouvernance des domaines d’impact. Le domaine d’impact des affaires gouvernementales et de l’action collective [en anglais] des nouvelles normes inclut des exigences imposant aux entreprises de stimuler un impact collectif en : 

• adoptant une approche responsable et transparente du lobbyisme;
• partageant publiquement leurs positions en matière de lobbyisme et leurs contributions politiques au cours de chaque exercice financier.

Il faut noter que les exigences de la certification B Corp sont uniques à chaque entreprise en fonction de sa taille, de son emplacement et d’autres facteurs. Trouvez les exigences adaptées à votre entreprise sur la plateforme B Impact [en anglais] et obtenez des conseils techniques à partir de la page 13 de la ressource du B Lab sur le domaine des affaires gouvernementales et de l’action collective [en anglais].

Les principes fournissent un cadre à l’engagement politique axé sur la mission

Les principes de la responsabilité politique de l’entreprise (RPE) de l’institut Erb [en anglais] offrent un cadre pour une approche responsable et transparente du lobbyisme. Ils ont été définis par des dirigeant.e.s d’entreprises, des groupes de parties prenantes et des spécialistes provenant de l’ensemble de l’échiquier politique. Les principes de la RPE de l’institut Erb sont conçus pour aider les entreprises à gérer le moment et la manière d’utiliser leur influence politique, alors qu’elles sont confrontées à de nouvelles attentes de la part de leur personnel, des investisseuses et des investisseurs, des législatrices et des législateurs, ainsi que d’autres parties prenantes. 

Elizabeth Doty a contribué à la supervision de l’élaboration des principes de la RPE de l’institut Erb et est maintenant la directrice générale de Third Side Strategies [en anglais]. Selon elle, les entreprises engagées peuvent utiliser les principes comme point de départ pour élaborer une politique publique de lobbyisme responsable qui soit en phase avec leur mission et qui guide leurs décisions en matière d’engagement, en particulier dans le contexte politique des États-Unis. « Les quatre principes fournissent un modèle pour traduire sa mission et ses engagements en tant qu’entreprise en influences dans la sphère publique », a-t-elle expliqué. « Par exemple, qu’est-ce que votre mission implique lorsque vous vous engagez, quelles sont vos positions et de quelle manière utilisez-vous votre voix? Votre raisonnement est-il clair lorsque vous prenez position sur des questions démocratiques et lorsque vous ne le faites pas? Pensez-vous qu’il est responsable de contribuer financièrement à des initiatives politiques, comme des campagnes pour encourager à voter? »

Avec des questions associées à chaque principe, les entreprises peuvent élaborer leur politique en matière de lobbyisme responsable. Les questions liées aux principes peuvent comprendre :

• Légitimité. Sur quelle base légitime nous engageons-nous dans des affaires civiques et politiques? Quand devrions-nous nous impliquer et pourquoi? Qu’est-ce qui est requis par notre objectif? Et par l’intérêt du public?
• Prise de responsabilité. Comment harmonisons-nous nos activités politiques avec nos engagements envers notre mission, nos objectifs et nos valeurs? S’ils ne sont pas en phase, de quelle manière établissons-nous des priorités? Qui consultons-nous?
• Responsabilité. Comment nos activités politiques soutiennent-elles les systèmes desquels notre économie, notre société et notre environnement dépendent? Avons-nous la responsabilité d’appuyer une démocratie constitutionnelle ou un discours civique basé sur des données probantes?
• Transparence. Comment assurer que nous communiquons ouvertement à propos des activités politiques, de manière à promouvoir une prise de décision éclairée et à favoriser la confiance du public? De quoi rendons-nous compte et comment expliquons-nous notre raisonnement? De quelle manière intégrons-nous les commentaires et comment apprendre d’eux?

D’après Doty, l’approche de la RPE est particulièrement pertinente pour les B Corp, car elles se sont engagées à évaluer leur impact social et environnemental lorsqu’elles prennent des décisions commerciales. « Les engagements d’une entreprise, comme sa mission ou ses promesses à ses parties prenantes, déterminent la RPE. Et, nous savons que les B Corp ont pris les engagements les plus ambitieux qu’une entreprise puisse prendre », a-t-elle expliqué. « En son cœur, il s’agit de l’essence même du principe de la prise de responsabilité : s’efforcer de mettre en phase ses affaires publiques avec ses engagements importants. »

Les parties prenantes qui orientent les décisions commerciales d’une B Corp sont également un facteur essentiel à prendre en compte par l’entreprise au moment de déterminer quand s’engager en politique. « Il s’agit du principe de la légitimité qui appelle les entreprises à s’engager là où c’est nécessaire pour remplir leurs engagements fondamentaux, mais aussi dans les domaines où elles peuvent avoir un impact concret sur une question, c’est-à-dire un domaine dans lequel leur secteur d’activité peut avoir contribué à un problème ou y être lié », a précisé Doty. « Ce principe est très utile pour réduire le champ de l’engagement, mais il vous met aussi face à certains défis de taille. »

Selon Doty, le principe de la transparence peut aider à déterminer la meilleure manière de communiquer et de rendre des comptes sur les activités liées à la politique. « Pour nous, l’épreuve décisive est de pouvoir répondre à la question “Qu’est-ce qui permettra aux parties prenantes d’avoir confiance et de faire leurs choix?” », a-t-elle commenté. « Ceci signifie qu’il faut aller au-delà de la divulgation et des rapports : il faut communiquer le raisonnement et accepter les rétroactions. »

Et, le principe de la responsabilité, concerne, quant à lui, les attentes de base en matière d’impact social et environnemental positif, un concept qui, comme l’a mentionné Doty, est au cœur de la certification B Corp. « On souhaite aider les marchés à récompenser la valeur réelle pour les personnes et la planète plutôt que l’externalisation des coûts à la société. On souhaite assurer que nos actions n’affaiblissent pas la démocratie constitutionnelle, mais la renforcent. Et on souhaite participer au discours civique en toute bonne foi et en se basant sur des données probantes, ainsi que soutenir les systèmes sociaux et environnementaux », a-t-elle détaillé. « Il s’agit de l’essence même de l’intérêt public. »

Des ressources aident à créer une approche du lobbyisme axée sur les parties prenantes

En imposant aux entreprises d’avoir une politique publique en matière de lobbyisme, les nouvelles normes renforcent la transparence et la prise de responsabilité des B Corp. Le but est d’aider les client.e.s, les employé.e.s et les autres parties prenantes à toujours être informé.e.s des activités de lobbyisme d’une entreprise et à comprendre comment elles sont liées à sa mission et à son impact.    

D’après Doty, la politique de plaidoyer responsable de Danone [en anglais] a constitué un bon modèle pour les autres sociétés. Elle présente la définition de la défense d’intérêts pour Danone et les raisons pour lesquelles ce plaidoyer est important pour la société, qui compte certains groupes régionaux certifiés B, comme Danone Amérique du Nord [en anglais]. La politique de plaidoyer responsable met également de l’avant les domaines dans lesquels Danone s’est engagée, notamment la durabilité et le climat, l’alimentation et la santé, ainsi que des normes plus élevées en matière de transparence et de responsabilité. 

« L’entreprise a accompli la difficile tâche de définir un ordre de priorité des questions dans son parcours d’impact et d’établir des processus de gouvernance pour l’aider à le mettre en œuvre », a expliqué Doty. Par ailleurs, Danone publie en ligne des renseignements sur ses partenariats à impact qui sont axés sur un plaidoyer responsable, l’engagement des parties prenantes et l’action collective. 

Parmi les autres B Corp qui ont publié des politiques de défense d’intérêts, citons Natura &Co. [en anglais], une société de produits cosmétiques et de soins personnels basée au Brésil, et Bonduelle [en anglais], une multinationale qui produit et distribue des légumes et d’autres aliments à base de plantes. 

Les entreprises qui cherchent à élaborer des cadres de défense d’intérêts similaires peuvent utiliser les ressources liées aux principes de la RPE. Lauren Caplan, la collègue de Doty chez Third Side Strategies, a mentionné que l’organisme développe une nouvelle ressource, un guide d’examen de la gouvernance de la RPE pour les gestionnaires, afin de soutenir les sociétés dans leurs parcours. 

« Ce guide décrit un processus étape par étape pour clarifier l’objectif des activités liées aux affaires publiques ou gouvernementales, les personnes à impliquer ou à consulter, les principes à définir pour guider les décisions et les processus à utiliser pour gérer la mise en œuvre et la supervision », a-t-elle expliqué. « Il constitue un excellent point central pour les discussions d’équipe sur la manière de se manifester en matière d’affaires gouvernementales. Il met en lumière des difficultés et des pièges, par exemple, les types de situation où l’on pourrait s’engager facilement dans un trop grand nombre de questions. »

Caplan a précisé que les dirigeant.e.s à impliquer dans ce processus diffèrent d’une entreprise à l’autre, en raison de la taille de l’organisation ou d’autres facteurs. « Nous avons observé une combinaison de dirigeant.e.s de services juridiques, de chargé.e.s de relations publiques ou d’affaires gouvernementales, ainsi que de responsables des communications, de la durabilité et des ressources humaines », a-t-elle ajouté. « Dans chaque cas, les efforts nécessitent un engagement interservices pour être efficaces. Ce n’est pas une surprise, car cela requiert beaucoup de travail pour réussir à parler d’une seule voix dans la sphère publique. »

D’après elle, au-delà de l’équipe de base qui dirige les efforts en matière de RPE, les entreprises devraient embaucher des services de consultation internes et externes auprès de trois groupes de parties prenantes : celles touchées par l’approche de l’entreprise, celles qui ont des perspectives à partager pour l’améliorer et celles qui sont essentielles à sa mise en œuvre.

Trouvez les exigences adaptées à votre entreprise sur la plateforme B Impact [en anglais] et obtenez des conseils techniques à partir de la page 13 de la ressource du B Lab sur le domaine des affaires gouvernementales et de l’action collective [en anglais].