Fors Marsh est l’entreprise certifiée B Corp qui exécute le sondage 2023 pour la communauté de B Lab U.S. & Canada pour recueillir des commentaires et des idées sur l’expérience B Corp. L’enquête se déroulera du 21 février au 24 mars 2023. Si vous n’avez pas reçu de courriel concernant le sondage, vous pouvez demander des liens uniques de sondages en envoyant un e-mail à Fors Marsh à BLabSurvey@forsmarsh.com après le 21 février 2023. Les personnes ayant répondu au sondage participeront à un tirage au sort pour gagner une escapade de trois nuits pour deux personnes dans l’une des propriétés de la B Corp Legacy Vacation Resorts, située au Colorado, au Nevada, en Floride et dans le New Jersey. Les conditions générales du concours se trouvent ci-dessous. Les résultats du sondage seront partagés avec la communauté B Corp à la fin du printemps 2023.

Concours B Lab U.S. & Canada en lien avec le sondage pour la communauté

Règlements officiels

AUCUN ACHAT, PAIEMENT OU PARTICIPATION À UNE ENQUÊTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. La participation à un achat, un paiement ou une enquête n’augmente pas les chances de gagner. Nul là où la loi l’interdit. Ouvert uniquement aux résident.e.s légales des 50 États des États-Unis, du Canada et du district de Columbia qui ont au moins l’âge légal de la majorité dans leur État ou province et pays de résidence avant la date de participation. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles.

En participant au concours (le « concours ») :

• vous serez lié.e par les présents règlements officiels du concours (« règlements officiels ») et vous vous y conformerez, ce qui constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et le commanditaire identifié ci-dessous ;
• vous déclarez que vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité ; et
• vous vous conformerez à toutes les lois, règles ou réglementations applicables (collectivement, « Lois applicables »).

Si vous n’acceptez pas les présents règlements officiels, ne participez pas au concours.

Commanditaire. B Lab US & Canada, LLC, 1801 Market Street, Suite 2670, Philadelphie, PA 19103, États-Unis (le « commanditaire »).

Conditions du concours. Le prix à gagner est un séjour de trois nuits pour deux personnes dans l’une des propriétés de Legacy Vacation Resorts (Entreprise Certifiée B) en Floride, au Nevada, au Colorado ou au New Jersey. Legacy Vacation Resorts est le donateur du prix, dont un (1) exemplaire sera attribué. Les billets d’avion ne sont pas inclus. L’hébergement est soumis à la disponibilité et comprend uniquement le prix de la chambre et la taxe. Il est recommandé de réserver au moins soixante (60) jours à l’avance. Des dates d’interdiction peuvent s’appliquer. La valeur moyenne au détail (AVR) est de 600 à 800 dollars USD. Toute différence entre la valeur moyenne au détail indiquée et la valeur réelle ne sera pas attribuée. La personne gagnante n’est pas autorisée à remplacer ou à transférer le prix. Le prix doit être utilisé avant le 31 mars 2024.

Si la personne gagnante réside aux États-Unis, pour tout prix d’une valeur de 600 dollars américains ou plus, B Lab U.S. & Canada déposera une déclaration d’information pour le paiement auprès de l’Internal Revenue Service (26 C.F.R & 1.6041-1) et délivrera au gagnant un formulaire IRS 1099-MISC.

Les employé.e.s d’entreprises B Corp qui soumettent leur enquête communautaire annuelle 2023 remplie sont automatiquement inscrits au concours. Comme autre méthode de participation, les employé.e.s d’entreprises B Corp qui souhaitent participer sans remplir l’enquête annuelle sur la communauté 2023 peuvent envoyer une demande à community@bcorporation.net. Une seule participation est autorisée par personne ; iels peuvent participer en soumettant le sondage rempli OU en envoyant une demande à community@bcorporation.net.  Les employé.e.s d’entreprises B Corp du Canada devront répondre correctement à une question supplémentaire basée sur la logique afin de se qualifier. Toutes les participations se verront attribuer un numéro, et la personne gagnante sera sélectionnée par un générateur de numéros aléatoires en ligne le 31 mars 2023. La période du concours aura lieu entre le 21 février et le 31 mars 2023 (la « période du concours »).

Admissibilité. Le concours est ouvert aux résident.e.s légales des 50 États des États-Unis, du district de Columbia et du Canada qui ont au moins l’âge légal de la majorité dans leur État ou province et pays de résidence avant la date d’inscription. Les employé.e.s, représentant.e.s et agent.e.s du commanditaire et de ses sociétés affiliées, ainsi que les membres de leur famille immédiate, ne sont pas autorisé.e.s à participer au concours.

Pour être admissibles, toutes les inscriptions doivent être reçues pendant la période du concours. Limite d’une participation par personne par concours et les participant.e.s doivent utiliser leur propre adresse électronique. Pour éviter tout doute, vous ne pouvez pas vous inscrire plusieurs fois en utilisant plusieurs comptes. Toutes les participations au concours et tous les sondages deviennent la propriété du commanditaire et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception ni d’aucun retour.

Prix ; sélection des gagnant.e.s et notification des gagnant.e.s ; conditions. Sous réserve des présents règlements officiels, le commanditaire attribuera un prix à une personne qui sera sélectionnée au hasard parmi toutes les inscriptions admissibles reçues au moyen d’un générateur de numéros aléatoires en ligne le 31 mars 2023. Si vous êtes sélectionné.e comme gagnant.e, une notification par e-mail vous sera envoyée. La personne sélectionnée pour gagner doit répondre dans les sept (7) jours suivant l’envoi de la notification. Si elle ne répond pas dans le délai imparti, elle perdra son prix et le commanditaire aura la possibilité d’attribuer le prix à un.e autre gagnant.e. La personne gagnante doit fournir toute information requise par le commanditaire pour la livraison de tout prix.

Sous réserve du présent règlement officiel, le prix sera remis par le commanditaire. Chaque prix ne sera attribué qu’après (a) la réception par le commanditaire de la réponse de la personne gagnante sélectionnée et de tout affidavit d’éligibilité, déclaration de conformité, décharge et/ou autre document requis ; (b) la vérification appropriée de l’identité de la personne gagnante sélectionnée ; le tout sous réserve que la personne gagnante sélectionnée se conforme au Règlement officiel. Le renvoi de la notification du prix comme « non distribuable » ou tout manquement à répondre ou à renvoyer toute déclaration sous serment ou autre documentation requise dans le délai prévu ci-dessus, ou tout autre manquement au présent règlement officiel, entraînera la disqualification de la personne gagnante sélectionnée et la perte du prix. Le commanditaire n’est pas tenu d’attribuer ailleurs les prix auxquels la personne sélectionnée a renoncé. Le commanditaire n’est pas responsable des prix en retard, perdus, volés, endommagés, retardés ou non livrés.

Chaque personne gagnante sera seule responsable du paiement de toutes les taxes et de tous les autres frais encourus en rapport avec la réception du prix ou la participation au concours, y compris les impôts sur le revenu, les taxes de vente ou d’utilisation, les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes sur les produits et services ou les taxes de vente harmonisées. Pendant toute la durée d’un concours, et comme condition pour recevoir un prix, vous fournirez au commanditaire une déclaration sous serment d’admissibilité, une déclaration de conformité, une décharge et tout autre formulaire, document ou certification, y compris ceux qui peuvent être requis par le commanditaire (ou ses sociétés affiliées, tout administrateur tiers ou partenaire promotionnel) pour satisfaire à toute obligation de déclaration d’information ou de retenue d’impôt en ce qui concerne tout paiement lié à un concours.

Chaque prix sera attribué « tel quel » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite (y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier). Si vous gagnez un prix, vous ne pouvez pas le transférer, le céder ou l’échanger contre de l’argent. Le commanditaire peut remplacer un prix par un prix de valeur similaire ou supérieure.

Résiliation du concours ; modifications du règlement officiel. Le commanditaire peut modifier ou annuler le concours ou le présent règlement officiel à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Sans limiter la portée de ce qui précède, (a) si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut se dérouler comme prévu, y compris si un virus, un ver informatique, un bogue, des défaillances techniques, une intervention humaine non autorisée ou d’autres causes corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du concours, le commanditaire peut mettre fin au concours ; (b) le commanditaire ne sera pas responsable de l’échec, du retard ou de la fin d’un concours en raison de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, le terrorisme, la guerre, les émeutes ou autres troubles civils, les incendies, les tremblements de terre, les inondations ou les dégradations, les ordres, lois ou actions du gouvernement, les urgences nationales ou régionales, les pandémies ou les épidémies, ou les défaillances des réseaux ou de l’infrastructure de communication de tiers; et (c) le commanditaire peut modifier une période de concours en fonction de l’offre disponible de prix.

Dégagement de responsabilité. Le commanditaire et toute autre entité impliquée dans un aspect quelconque du concours, ainsi que leurs sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (collectivement, les « parties dégagées ») ne sont pas responsables et n’assument aucune responsabilité à cet égard, et vous acceptez de les libérer et de les tenir à l’écart de toute responsabilité, perte, blessure ou dommage à la propriété ou à la personne, y compris le décès, les droits, les réclamations et les actions, ainsi que les honoraires d’avocat et les frais de justice raisonnables, de quelque nature que ce soit (collectivement, les « pertes ») découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de : (a) l’administration du concours, y compris toute modification ou résiliation du concours, la sélection ou la confirmation des gagnant.e.s ou l’attribution des prix, et toute erreur, omission ou inexactitude en rapport avec ce qui précède ou dans tout matériel lié au concours ; (b) l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix ou la participation au concours ; (c) toute inscription perdue, mal adressée, tardive ou incomplète ou pour des informations d’inscription inexactes ; (d) toute erreur de fonctionnement ou de transmission, toute défaillance des communications électroniques, tout vol, tout accès non autorisé ou toute modification des inscriptions ; (e) tout dommage à un ordinateur ou à un appareil résultant de l’accès ou du téléchargement du matériel du concours ou de toute autre participation au concours ; (f) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises par des réseaux informatiques, y compris toute violation de la confidentialité due à l’interférence d’un tiers, y compris des « pirates » informatiques tiers ou autres ; ou (g) le fait qu’un.e participant.e ne reçoive pas les avis de prix en raison de ses paramètres de sécurité (pourriels, courriers indésirables ou autres). Le commanditaire peut disqualifier toute personne qui : (x) altère le concours ; (y) enfreint le présent règlement officiel ; ou (z) agit de manière antisportive ou perturbatrice ou avec l’intention de menacer ou de harceler toute personne, et chacune des situations précédentes sera considérée comme une violation du présent règlement officiel. Les participations incomplètes, robotisées, automatiques, programmées ou similaires seront disqualifiées. L’abonné.e autorisé.e du compte utilisé pour participer à un concours au moment de la participation sera considéré comme la personne participante et devra se conformer au présent règlement officiel en cas de litige concernant les participations soumises par plusieurs utilisateur.trice.s ayant le même compte de messagerie électronique.

Limitation de la responsabilité. Sans limiter la portée de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes, la responsabilité totale des parties exonérées à l’égard de toutes les réclamations, jugements et sentences contre les parties exonérées ne dépassera pas le total des frais que vous avez engagés pour participer au concours. En aucun cas, les parties exonérées ne seront responsables des honoraires d’avocat, des dommages punitifs, indirects, accessoires, spéciaux et consécutifs.

Les décisions du commanditaire sont définitives. Vous acceptez que les décisions du commanditaire relatives au concours et à toute distribution de prix soient définitives.

RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT UN JURY ET AUX RECOURS COLLECTIFS. CHAQUE PARTIE AUX PRÉSENTES RENONCE IRRÉVOCABLEMENT ET INCONDITIONNELLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À LA PARTICIPATION D’UN JURY À LA RÉSOLUTION DE TOUT LITIGE, ACTION, PROCÉDURE OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE, QU’ILS SOIENT D’ORIGINE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, AU CONCOURS OU À TOUT PRIX (OU TOUT PRODUIT ACHETÉ AVEC UN PRIX). TOUTES LES CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉES À CE CONCOURS, OU À TOUT PRIX ATTRIBUÉ (OU À TOUT PRODUIT ACHETÉ AVEC UN PRIX), SERONT RÉSOLUES INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURS À AUCUNE FORME DE RECOURS COLLECTIF.

Choix de la loi ; juridiction ; recours équitable. Ce concours est nul partout où il est interdit ou limité par la loi applicable et est soumis à toutes les lois applicables. Le concours est régi par les lois du Commonwealth de Pennsylvanie, aux États-Unis. Vous consentez par la présente à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d’État du Commonwealth de Pennsylvanie, aux États-Unis, pour la résolution de toutes les réclamations, de tous les différends et de tous les litiges que les parties peuvent avoir concernant le concours ou le présent règlement officiel.

Avis de confidentialité : toutes les informations soumises dans le cadre d’un concours seront utilisées et traitées conformément aux présents règlements officiels. Vous acceptez que les renseignements personnels partagés dans le cadre d’un concours publicitaire puissent être (i) traités, partagés et autrement utilisés aux fins de l’administration et dans le contexte du concours publicitaire ; et (ii) utilisés par le commanditaire pour vérifier votre identité, votre adresse postale et votre numéro de téléphone ou pour vérifier autrement votre admissibilité à participer au concours publicitaire. Vous reconnaissez que le commanditaire peut être tenu de divulguer l’adresse de la personne gagnante aux autorités réglementaires, et vous acceptez une telle divulgation. Les informations soumises avec une inscription sont soumises à la politique de confidentialité disponible ici.

Nom de la personne gagnante ; demande de règlement. Pour demander une copie du règlement officiel ou le nom de la personne gagnante, veuillez envoyer un courriel à community@bcorporation.net avec pour objet « Demande de règlement officiel ; Concours B Lab U.S & Canada en lien avec le sondage pour la communauté 2023 » ou « Demande de nom du gagnant ; Concours B Lab U.S & Canada en lien avec le sondage pour la communauté 2023 », selon le cas, dans les cent vingt (120) jours suivant la fin de la période du concours publicitaire.

Conditions supplémentaires. Si une condition ou une disposition des présents règlements officiels est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres conditions ou dispositions du présent règlement officiel et n’invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable cette condition ou disposition dans toute autre juridiction. Si une clause des présents règlements officiels est jugée excessivement large ou invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, elle sera réformée et interprétée en la limitant et en la réduisant de manière à être applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, conformément à son intention initiale.