Derrière l’exigence légale : Comment les Corps B des États-Unis et du Canada intègrent la mission dans leur ADN

La structure des entreprises à mission élargit la responsabilité des entreprises, au-delà des actionnaires, aux parties prenantes sociales et environnementales.

De plus en plus d’entreprises dans le monde élargissent leur objectif pour qu’il ne profite pas uniquement aux actionnaires. Cette approche permet d’équilibrer le profit et l’impact sur les autres parties prenantes, notamment les travailleur.euse.s, l’environnement et les membres de la communauté. Elle peut jouer un rôle dans chaque décision commerciale, qu’il s’agisse du choix de l’entreprise avec laquelle s’associer (les employé.e.s reçoivent-ils.elles un salaire de subsistance ?), du choix des produits (quel emballage a le moins d’impact environnemental ?), etc. Pour formaliser cette approche de la gouvernance des parties prenantes, les entreprises l’officialisent – si possible par la loi – en adoptant une structure commerciale connue sous le nom “benefit corporations” ou en mettant à jour leurs documents de gouvernance afin de protéger la prise de décision en incluant les parties prenantes environnementales et communautaires.

Pourquoi ? Traditionnellement et structurellement, les entreprises aux États-Unis et au Canada sont souvent tenues de prendre des décisions qui maximisent les profits, ce que l’on appelle la “primauté des actionnaires”, sans tenir compte de l’impact social et environnemental de ces décisions. En réaction, de nombreux États ont adopté des lois permettant aux entreprises de fonctionner comme des entreprises à mission – un statut juridique qui les oblige à tenir compte de la manière dont les décisions de l’entreprise affectent à la fois les bénéfices des actionnaires et le bien-être des parties prenantes.

Où ? Cette forme d’entreprise est disponible dans près de 40 États, en Colombie Britannique au Canada, et dans quelques autres pays du monde. 

Dans quels pays ? Là où la législation a été adoptée, de nouvelles sociétés peuvent être créées en tant qu’entreprises à mission et les sociétés existantes peuvent choisir de devenir des entreprises à mission en modifiant leurs documents constitutifs. La structure de la benefit corporation peut être une composante de la certification B Corp, les exigences exactes différent selon l’emplacement de l’entreprise et le type d’entité juridique. 

Pour avoir un aperçu des moyens dont disposent les entreprises américaines et canadiennes pour intégrer légalement un objectif dans leur organisation, B The Change a contacté Kevin Christopher, directeur du cabinet Rockridge Venture Law à Nashville (Tennessee), et Bernie Geiss, fondateur de Cove Continuity Advisors à Vancouver (Colombie-Britannique). Tous deux dirigent des entreprises B Corp certifiées et s’efforcent d’aider d’autres entreprises à intégrer légalement une finalité dans leurs activités.

L’INTÉGRATION D’UN OBJECTIF SIGNIFIE QUE LES ENTREPRISES DOIVENT « JOINDRE LE GESTE À LA PAROLE ».

Chez Rockridge Venture Law, Christopher s’est constitué une clientèle orientée vers l’impact, qui comprend des entrepreneur.euse.s sociaux et environnementaux. Dans le cadre de son travail sur le droit des sociétés et la gouvernance, il a élaboré des guides de conversion et d’autres ressources pour les entreprises qui cherchent à intégrer des objectifs dans leurs activités. 

« La structure juridique d’une benefit corporation, ou d’une benefit LLC dans certains États, permet d’intégrer les principes de triple résultat dans votre structure d’entreprise et de protéger votre leadership axé sur l’impact de la primauté des actionnaires »*, explique-t-il, notant que la position par défaut dans le droit américain des sociétés pour l’objectif d’une entreprise est de produire un rendement maximal pour les investisseur.euse.s non opérationnels.

Kevin Christopher est directeur de Rockridge Venture Law, une B Corp basée à Nashville, Tennessee.

Selon M. Christopher, il est important que les entreprises qui se constituent comme benefit corporation ou en Benefit LLC, ou qui se convertissent en telles sociétés, fassent preuve de pragmatisme en matière d’inclusion des parties prenantes, c’est-à-dire qu’elles gèrent leur entreprise de manière à réaliser des bénéfices et à avoir un impact positif sur la communauté, l’environnement, les travailleur.euse.s et les client.e.s, afin d’éviter la politique des investisseur.euse.s.

À titre d’exemple, il déclare : « Vous ne pouvez pas simplement dire qu’en tant qu’une benefit corporation, vous vous souciez de l’inégalité raciale si vous n’avez pas fait la preuve de votre capacité à remédier aux inégalités raciales parmi les client.e.s, les investisseur.euse.s, les employé.e.s et les communautés.» Une entreprise qui est une benefit corporation mais qui n’a jamais adopté de politiques pour lutter contre l’inégalité raciale ou pris des mesures pour lutter contre l’inégalité raciale a peu de chances de trouver un allié sympathique dans une salle d’audience en réponse à une contestation d’un.e investisseur.euse alléguant une prise de décision arbitraire et irresponsable au détriment du rendement des actionnaires, dit Christopher. 

« Si, en tant qu’entreprise, vous voulez lutter contre les inégalités raciales en Amérique, faites preuve d’audace à ce sujet, professez publiquement cette volonté dans vos documents d’organisation et rendez compte chaque année de ce que vous avez fait pour servir cet intérêt », dit-il. « De notre point de vue à Rockridge, cette transparence est la chose la plus importante que vous puissiez faire en tant qu’une benefit corporation, indépendamment de l’endroit où vous êtes enregistré ou des parties prenantes que vous défendez. »

Christopher dit que, parce que les États ont adopté des versions différentes des statuts des entreprises à mission, ils varient souvent d’une région géographique à l’autre. « Essentiellement, une benefit corporation en Géorgie n’est pas la même que celle du Delaware, qui n’est pas la même que celle de la Californie », dit-il. « Bien qu’ils partagent tous un intérêt commun pour la promotion de structures commerciales ayant un impact, les diverses législations diffèrent en termes de complexité, de portée, de recours des actionnaires, d’exigences de transparence et de nombreux autres détails entre les cadres étatiques. »

Compte tenu de ces différences de procédure et de législation, Christopher explique qu’il est important d’associer l’enregistrement d’une benefit corporation à la certification B Corp pour valider efficacement le principe de la benefit corporation, qui repose sur des pratiques à triple résultat, par une validation légitime, par une tierce partie, des activités et de l’impact de l’entreprise – autrement dit, l’évaluation B Impact.

* Les citations dans cet article ont été traduites de l’anglais.