Frais de certification

En vue de devenir une entreprise certifiée B, les entreprises admissibles doivent soumettre leur évaluation au B Lab pour vérification et payer les frais correspondants dans le cadre du processus de certification. Pour conserver leur certification au fil des ans, comme énoncé dans l’entente de B Corp, les entreprises certifiées B doivent également payer des frais de certification annuels. 

Tous les frais indiqués ci-dessous sont calculés en fonction du chiffre d’affaires annuel brut du dernier exercice financier clos de l’entreprise. Les B Corp peuvent être admissibles à la tarification équitable [en anglais]. Si vous avez des questions, veuillez consulter notre foire aux questions (FAQ) [en anglais] ou communiquer avec nous

Frais de soumission

Les entreprises souhaitant obtenir la certification doivent s’acquitter de frais de soumission uniques au moment de l’envoi de leur évaluation. Ces frais servent à soutenir l’examen initial de l’évaluation de l’entreprise effectué par le B Lab États-Unis et Canada avant la phase de vérification. Ils ne sont pas remboursables. Les frais de soumission sont facturés en dollars américains (USD). 

Veuillez consulter notre FAQ sur les frais de soumission [en anglais] pour en savoir plus.

Frais de certification annuels

Lorsqu’une entreprise obtient la certification B Corp, elle doit s’acquitter de frais de certification annuels. Ils sont facturés dans la devise locale. Pour en savoir plus sur ce que les frais de certification annuels couvrent, veuillez consulter la FAQ [en anglais]. 

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Frais supplémentaires

Certaines B Corp sont soumises à des exigences ou à des processus supplémentaires en vue de la certification, qui peuvent entraîner des frais additionnels. 

Pour l’approche standard, les frais suivants peuvent s’appliquer aux entreprises avec un chiffre d’affaires de moins de 1 milliard de dollars, poursuivant le parcours de certification pour la première fois ou renouvelant leur certification. Veuillez consulter cette fiche tarifaire [en anglais].

  1. 1 Frais d’examen du site

    Dans plusieurs cas de figure, un examen du site peut s’avérer nécessaire au cours du processus de vérification d’une entreprise poursuivant le parcours de certification pour la première fois ou renouvelant sa certification B Corp. Un examen du site peut être effectué en personne ou virtuellement pour les B Corp. Pour en savoir plus, lisez la FAQ sur les examens du site [en anglais]. Toutefois, veuillez prendre note de nos prix pour les États-Unis et le Canada indiqués ci-dessus.

  2. 2 Frais d’examen de la marque

    Un examen de la marque est une étape du processus de vérification en vue de la certification qui permet d’évaluer si une marque possédant un autre nom que celui de l’entité demandant la certification peut utiliser la propriété intellectuelle de B Corp.

  3. 3 Frais de cadrage

    Ces frais s’appliquent aux entreprises demandant leur certification pour la première fois ou procédant au renouvellement de leur certification en utilisant l’approche pour les grandes entreprises. Ces frais couvrent l’examen requis de la structure juridique et opérationnelle d’une entreprise par le B Lab afin de déterminer la manière dont celle-ci peut se conformer aux exigences de la certification. Ils sont facturés à certaines entreprises grandes et complexes. Veuillez consulter notre page consacrée aux entreprises à structure complexe pour évaluer si votre entreprise doit faire l’objet d’un processus de cadrage.

  4. 4 Frais de vérification

    Les entreprises qui soumettent plus d’une évaluation pour leur certification initiale ou leur renouvellement de certification doivent s’acquitter des frais permettant de couvrir la vérification des évaluations supplémentaires. Les frais de vérification sont facturés par évaluation à la fin du processus d’examen.

Tarification équitable

Le programme de tarification équitable du B Lab États-Unis et Canada vise à reconnaître les obstacles permanents auxquels les communautés historiquement marginalisées sont confrontées lorsqu’elles créent et développent leurs entreprises. Il cherche à promouvoir l’accessibilité et l’équité au sein de la communauté B Corp en adaptant les frais de certification annuels.

La tarification équitable représente une évolution de notre programme de réduction équitable actuel. Le principal changement concerne la période d’application de la tarification qui ne s’arrête plus après le premier cycle de certification (3 ans). Elle s’appliquera désormais de façon continue aux frais de certification annuels de votre entreprise jusqu’à l’atteinte d’un plafond de chiffre d’affaires brut.

Le programme entre en vigueur le 1er janvier 2024 et offre des réductions des frais de certification annuels à trois niveaux d’entreprises certifiées B :

  • les B Corp appartenant à des personnes noires ou autochtones ou les participantes au programme Level [en anglais] avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de dollars;
  • les B Corp appartenant à des femmes, à des personnes en situation de handicap, de groupes minoritaires, de la communauté LGBTQIA+ ou à des ancien.ne.s combattant.e.s, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions de dollars; et
  • les B Corp avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 mille dollars.

En savoir plus [EN ANGLAIS]

Le B Lab définit les grandes entreprises comme des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions de dollars et qui sont caractérisées par des facteurs de complexité importants, notamment : l’exploitation d’activités dans plusieurs pays, la possession de plusieurs filiales ou sociétés mères, des opérations dans plusieurs secteurs d’activités ou la survenue de changements majeurs dans la répartition des parts sociales d’une société. Les entreprises sont identifiées comme telles pendant le parcours de certification initiale ou de renouvellement de la certification. Consultez notre page sur les entreprises à structure complexe pour évaluer si ces critères s’appliquent à votre entreprise et en savoir plus sur les frais [en anglais].