Q&R : Comment savoir si une entreprise a une réelle mission ou si ce n’est que du marketing ?

January 12, 2022

Que ce soit en tant que collaborateurs ou collaboratrices, consommateur.trice.s ou propriétaires d’entreprises, les gens cherchent de plus en plus à aligner leurs carrières et leurs dépenses avec des entreprises qui valorisent le bien social et environnemental ainsi qu’un résultat net sain. Mais à l’ère de l’écoblanchiment et des déclarations ESG invérifiables, il peut être difficile de savoir quelles entreprises s’engagent réellement à œuvrer pour une planète plus saine et une économie plus inclusive.

Plus de 10 000 entreprises dans le monde ont adhéré à une structure juridique connue sous le nom de benefit corporation qui intègre la création de valeur pour toutes les parties prenantes, notamment les collaborateurs et collaboratrices, les consommateur.trice.s, l’environnement et la communauté. Ces entreprises s’acquittent de leur mission et de leurs valeurs tout en renversant le concept de primauté de l’actionnaire, qui donne la priorité aux profits, même s’ils sont issus de comportements qui créent des inégalités, des dommages environnementaux et une fragmentation sociale.

En intégrant la responsabilité envers les parties prenantes dans l’ADN juridique de leur entreprise, les entreprises à mission soutiennent les personnes qui contribuent à leur succès et protègent l’environnement pour les générations futures. Les entreprises qui adoptent la gouvernance des entreprises à mission peuvent également aligner les investisseur.euse.s, les conseils d’administration, les actionnaires et les parties prenantes autour de l’objectif commun de création de valeur à long terme. 

Selon la loi, les entreprises à mission bénéficient des mêmes protections et autorisations que les autres sociétés à but lucratif, mais elles ont un niveau plus élevé de transparence, de responsabilité et de sens. Cela signifie que les entreprises à mission doivent tenir compte des effets négatifs de leurs activités sur toutes les parties prenantes plutôt que de maximiser la richesse pour les actionnaires et d’imposer des coûts aux autres. Les entreprises à mission sont également de plus en plus pertinentes pour l’avenir, car de plus en plus de personnes préfèrent des emplois ayant un but et une stabilité. Ce statut juridique donne aux employé.e.s actuel.e.s et potentiel.le.s la certitude que l’entreprise est légalement engagée dans sa mission et son héritage à long terme. 

Alors que de plus en plus de grandes entreprises et d’investisseur.euse.s réalisent que la recherche de profits pour les actionnaires est à l’origine de nombreux problèmes systémiques – notamment les inégalités en matière de santé, de revenus et de race – les entreprises qui sont responsables de l’équilibre des intérêts de toutes les parties prenantes disposent d’une plus grande souplesse pour s’adapter et survivre en période difficile. Le cadre juridique de la gouvernance des parties prenantes est également l’une des exigences de la certification B Corp, qui indique qu’une entreprise répond à des normes d’impact social et environnemental. (En savoir plus sur les différences entre les entreprises à mission et les B Corps).

Les éléments clés de la gouvernance des entreprises à mission sont les suivants:

  • Un objectif élargi au-delà de la maximisation de la valeur des actions pour créer un bénéfice public général.
  • Une plus grande responsabilité, car les administrateurs sont tenus de prendre en compte les intérêts des actionnaires et des parties prenantes lorsqu’ils prennent des décisions.
  • Transparence en ce qui concerne l’objectif élargi.

QU’EN EST-IL DES ACTIONNAIRES ET DES CONSEILS D’ADMINISTRATION ?

En tant que benefit corporations, les entreprises publiques peuvent attirer les investisseur.euse.s avec une perspective à long terme et renforcer la crédibilité de la direction en prenant des décisions ayant un impact positif prolongé. Elles peuvent éviter les pressions à court terme des actionnaires, car les administrateur.trice.s doivent prendre des décisions fondées sur la création d’une valeur partagée et durable pour toutes les parties prenantes, plutôt que d’essayer simplement d’augmenter le prix des actions.

La structure de la benefit corporation offre également aux administrateur.trice.s des options et des protections supplémentaires en vertu de la loi, lorsqu’ils.elles prennent des décisions, plutôt que de choisir par défaut l’option qui crée le plus de valeur pour les actionnaires.

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

B Lab a proposé trois webinaires à la fin de l’année 2021 avec plus d’informations sur le respect de l’exigence légale pour la certification B Corp, ainsi que des ressources pour une assistance juridique lors de la transition vers la gouvernance des benefit corporations  :

Pour les SARL : Enregistrement | Diapositives

Pour les entreprises canadiennes : Enregistrement | Diapositives

Pour les  entreprises   américaines : Enregistrement | Diapositives

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