Les B Corp s’engagent juridiquement en faveur d’une gouvernance partenariale pour un avenir durable

Coup d’œil sur le G dans ESG : Stratégies et partenariats en matière de plaidoirie pour les entreprises engagées

Par le biais de la certification B Corp, les entreprises s’engagent à adopter un modèle de gouvernance partenariale (« stakeholder governance model » [en Anglais]) qui les oblige légalement à prendre en compte l’impact de leurs actions sur toutes les parties prenantes. En intégrant la responsabilité vis-à-vis des parties prenantes dans l’ADN juridique de leur entreprise, les B Corp visent à protéger l’environnement pour les générations futures et à stimuler les personnes qui contribuent à leur succès. Un engagement juridique en faveur de la gouvernance partenariale implique également une meilleure responsabilisation et une plus grande transparence, et contribue à faciliter la créativité et l’innovation au fur et à mesure que les B Corp élaborent de nouvelles manières de faire des affaires.

Grâce à l’objectif d’amélioration de l’impact en matière environnemental, social et de gouvernance (ESG) comme stratégie permettant d’utiliser les entreprises comme une force pour le bien, les B Corp élargissent leur champ d’action au-delà de la maximisation des bénéfices. Au lieu de cela, le modèle de gouvernance partenariale place les collaborateurs et les collaboratrices, la clientèle, la communauté et l’environnement sur le même plan que les actionnaires. La gouvernance partenariale fournit une structure pour l’impact social et environnemental d’une entreprise, soit les fondations pour des actions en faveur des personnes et de la planète.  

Plus de 10 000 entreprises dans le monde ont adhéré à une structure juridique connue sous le nom de benefit corporation (société d’intérêt public), qui intègre la création de valeur pour toutes les parties prenantes. Les exigences légales précises diffèrent en fonction du type, de la taille et de l’emplacement de l’entreprise. (Pour en savoir plus, consultez l’outil en ligne « Fonctionnement des exigences légales » [« How the legal requirement works », en Anglais].)

Au cours d’un récent webinaire sur le paysage des politiques ESG, Holly Ensign-Barstow, directrice principale des politiques et des programmes du B Lab États-Unis et Canada, a déclaré que les B Corp avaient un historique de plaidoyer en faveur d’un changement de politique de gouvernance et d’une amélioration de l’impact. « Nous avons travaillé ensemble pour obtenir l’adoption de plus de 50 lois dans des territoires administratifs du monde entier afin de rendre légale la gouvernance partenariale », rappelle Ensign-Barstow. « La voix des entreprises est puissante. Les B Corp sont puissantes, et si nous utilisons cette voix de manière efficace, nous pouvons créer un véritable changement. » 

Pour en savoir plus sur les stratégies, les pratiques et les plaidoiries pour la gouvernance partenariale, consultez les exemples de la communauté B Corp suivants.

La gouvernance partenariale pour aider à conserver la mission au cœur de l’entreprise

Pour chaque entreprise, un cadre de gouvernance partenariale peut signifier des choses différentes. Le dénominateur commun est de créer un impact positif pour les personnes touchées par l’entreprise et pour l’environnement. Chez Realize Strategies [en Anglais], une entreprise B Corp à Vancouver, en Colombie-Britannique, le chef de la direction, John Kay, dirige l’équipe de la coopérative dotée d’une structure de gouvernance partenariale unique. Alors que la plupart des coopératives appartiennent aux employé.e.s, Realize Strategies appartient à un groupe d’organismes sans but lucratif et de coopératives de la Colombie-Britannique, qui en compte maintenant environ 170. « Cette structure a des effets très importants sur la façon dont nous pensons à tout ce que nous faisons », soutient Kay. « Cela repose au cœur de notre raison d’être. » 

L’objectif initial de Realize Strategies a évolué depuis sa fondation, il y a 25 ans, en tant qu’organisation pour aider les organismes sans but lucratif à unir leur pouvoir d’achat. « Nous avons entrepris tout un parcours pour essayer de comprendre où nous pouvons créer une différence », explique Kay. Aujourd’hui, la B Corp offre des services professionnels, notamment en matière de conception organisationnelle, de développement du leadership, de recherche de cadres et de gestion du changement. 

Realize Strategies est dirigée par un conseil d’administration composé de huit membres, dont cinq membres coopératifs et trois personnes administratrices indépendantes qui partagent leur expertise et leurs points de vue pour aider à guider l’organisation. « Elles nous aident à garder notre mission au cœur de ce que nous faisons, et à préserver nos valeurs », précise Kay. « Elles comprennent que leur rôle est d’essayer de réfléchir à la raison pour laquelle Realize Startegies a été créée en premier lieu et, 25 ans plus tard, de maintenir ces valeurs et ces principes fondamentaux au cœur de nos actions. »

L’adoption d’une vision à long terme fondée sur la mission et la représentation des parties prenantes renforce également les valeurs B Corp que Realize Strategies intègre dans son travail avec les organisations partenaires.

« Il s’agit vraiment de réfléchir à la façon dont nous centrons l’organisation et ses employé.e.s et de comprendre l’environnement dans lequel elle évolue. Et c’est ainsi que nous pouvons vraiment être en mesure de fournir un ensemble de solutions réactives ancrées dans toutes les réalités : les parties prenantes avec lesquelles nous travaillons et les personnes qui les composent. »

Grâce à ses services, Realize Strategies a pour but d’aider des organisations partenaires à renforcer leur impact et à améliorer leur écoresponsabilité afin qu’elles puissent relever les défis actuels et futurs. « C’est en quelque sorte une voie parallèle à celle de l’amélioration de l’impact que les B Corp empruntent », explique-t-il. La vérification indépendante par une partie tierce permet de guider et d’inspirer l’équipe de Realize Strategies. 

« Nous n’avions personne qui pouvait vérifier de manière indépendante que ce que nous accomplissons réellement correspond aux missions que nous prétendons réaliser, et c’était important pour moi », relate Kay. « La certification B Corp nous pousse à réfléchir à ce que nous faisons et à nous poser la question suivante : les principes fondamentaux d’être une B Corp se reflètent-ils dans toutes nos actions? Cela nous incite vraiment à réfléchir à la façon dont nous pouvons continuellement nous améliorer et renforcer notre engagement à être une organisation qui utilise les affaires comme une force pour le bien. »

Il encourage d’autres entreprises axées sur leur mission à rejoindre la communauté B Corp et à s’engager juridiquement et durablement en faveur de la gouvernance partenariale. « Cela crée une différence considérable dans la façon dont une organisation de personnes dévouées à une mission pense, dirige et se présente au reste du monde, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de vendre de la crème glacée ou de travailler en vue de résoudre des problèmes communautaires. C’est un bon principe d’organisation pour toute entreprise. »

Un partenariat pour la défense de la gouvernance partenariale dans le monde entier

Dans le cadre de son travail en matière de politique pour façonner le mouvement B Corp, le B Lab et ses partenaires du monde entier plaident en faveur d’une législation qui rend la gouvernance partenariale, ou son équivalent régional, plus accessible. À ce jour, 44 États et la province de la Colombie-Britannique, au Canada, ont adopté une législation qui prévoit une structure de gouvernance partenariale connue sous le nom de « société d’intérêt public » (« benefit corporation » ou « benefit company » en Colombie-Britannique).

En savoir plus sur les différences entre les benefit corporation et les B Corp [en Anglais]. 

Le plaidoyer B Corp en faveur de la gouvernance partenariale implique des organisations partenaires, notamment la Global Alliance of Impact Lawyers (GAIL). En septembre 2022, le B Lab Global s’est associé à GAIL pour lancer le programme GAIL B Lab Advocates (les défenseurs et défenseuses de GAIL et du B Lab). Grâce à ce programme, des avocat.e.s du monde entier qui sont membres de GAIL peuvent entrer en contact avec le B Lab Global. Les membres ont la possibilité de participer à l’analyse des lois locales, à l’adaptation des exigences des B Corp aux contextes juridiques locaux, et au développement de ressources pour aider les entreprises tout au long du processus de certification.

Le premier président de GAIL, William H. Clark Jr. [en Anglais], a servi pendant de nombreuses années en tant que conseiller législatif bénévole auprès du B Lab, et a rédigé le gabarit de la législation type qui a servi de base aux lois sur les benefit corporation promulguées dans les juridictions américaines et dans neuf autres pays.

« La création du langage juridique commence souvent par un partenariat entre le B Lab et un cabinet d’avocat.e.s du territoire administratif concerné. En travaillant ensemble, le B Lab et le cabinet d’avocat.e.s créent un langage juridique qui fonctionne dans le contexte du droit des affaires de cette juridiction », explique Clark. « De cette façon, les avocat.e.s ont toujours joué un rôle important en collaboration avec le B Lab, pour promouvoir un changement structurel vers une économie partenariale. »

Le programme GAIL B Lab Advocates (les défenseurs et défenseuses de GAIL et du B Lab) crée cet historique de collaboration pour permettre à un plus grand nombre d’avocat.e.s du monde entier de s’engager dans le travail du B Lab. Il s’agit notamment de prodiguer des conseils sur des questions relevant de juridictions particulières, de créer des guides pratiques et de communiquer d’autres informations.

« Les avocat.e.s de l’ensemble du réseau GAIL ont souvent joué un rôle fondamental dans le lancement des statuts de benefit corporation ou de l’essai juridique des B Corp sur leurs territoires administratifs », rappelle Clark. « Au fil du temps, nous espérons étendre le réseau du programme GAIL B Lab Advocates (les défenseurs et défenseuses de GAIL et du B Lab) à des territoires administratifs où le B Lab n’est pas présent actuellement, afin que les avocat.e.s deviennent des agent.e.s du changement en participant à la création du statut de benefit corporation ou du langage juridique des B Corp dans les nouvelles juridictions. »